3 juillet 2020PAIEPILOT : Le nouveau portail web de Silæxpert, accessible via tous les postes et tous les navigateurs (full responsive), est maintenant disponible ! www.paiepilote.fr. Voir la dernière publication hebdomadaire pour les détails.

2 juillet 2020Actualité DSN : Le GIP-MDS informe les employeurs sur le site NET-ENTREPRISES que désormais, le principe général est de reprendre le paiement des cotisations sociales à la date d’exigibilité, soit le 5 ou 15 juillet 2020.

1 juillet 2020Le Décret n°2020-808 du 29/06/2020 précise les règles applicables aux indemnités journalières au titre de la maladie pour les ministres des cultes affiliés à la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC).

30 juin 2020Le Décret n° 2020-810 du 29/06/2020 fixe le taux horaire de l'allocation d'activité partielle applicable à compter du 01/06/2020 et jusqu'au 30/09/2020.

26 juin 2020Activité partielle : Le Décret n° 2020-794 du 26/06/2020 précise les modalités de prise en compte des heures d'équivalence et des heures supplémentaires dans le calcul du taux horaire du salarié.

25 juin 2020Mesures exceptionnelles de soutien à l'économie : L’URSSAF lance le site mesures-covid19.urssaf.fr pour informer les entreprises sur les dispositifs d'aide en matière de cotisations sociales.

24 juin 2020L’Ordonnance n° 2020-770 du 24/06/2020 vise à permettre la modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle versée aux employeurs par l’État et l’Unédic à compter du 01/06/2020.

19 juin 2020L'article 12 de la Loi n° 2020-734 du 17/06/2020 prévoit l'intégration des indemnités d'activité partielle dans les assiettes servant au calcul des cotisations de la prévoyance et de la complémentaire santé pour la période du 12/03/2020 au 31/12/2020.

18 juin 2020L'URSSAF rappelle aux employeurs que désormais, toutes les entreprises doivent déclarer mensuellement via la DSN, le statut de travailleur handicapé de leurs salariés (Actualité du 18/06/2020).

17 juin 2020Le décret n° 2020-711 du 12/06/2020 permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros, exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

16 juin 2020L’arrêté du 08/06/2020 (JO du 14/06/2020) prévoit une majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé.

15 juin 2020Mise à disposition de la convention collective Bâtiment et Travaux publics (Mayotte : ETAM).

12 juin 2020Nouvelles mesures de soutien aux entreprises : Le projet de loi de finances rectificative prévoit la création de 2 dispositifs inédits : l’exonération d’une partie des cotisations patronales, et l’aide au paiement des cotisations sociales (Source URSSAF)

11 juin 2020Le gouvernement annonce le renforcement du soutien par l'Etat envers les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture ainsi que les entreprises des secteurs connexes (Communiqué de presse, 10/06/20)

10 juin 2020La Loi n° 2020-692 du 08/06/2020 (JO du 09/06/2020) allonge le congé pour le décès d'un enfant à 7 jours et crée un congé de deuil de 8 jours fractionnables en cas de décès d'un enfant ou d'une personne à charge de moins de 25 ans.

Copyright © 2020 Silæ. Tous droits réservés.