Actualité de la DSS : Nouvelle instruction interministérielle relative aux mesures Covid

 

Une nouvelle instruction interministérielle n°DSS/5B/SAFSL/2021/53 du 05/03/2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire est désormais applicable.

Elle précise les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire et abroge l'instruction N° DSS/5B/SAFSL/2020/160 du 22/09/2020.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter cette instruction.  

Sources : 

  • Site de la Sécurité sociale : ici
  • Lien vers l'instruction interministérielle du 05/03/2021 : ici

 

  Retour