OETH : Les effectifs moyens annuels 2020 seront communiqués aux entreprises le 30 avril 2021

 

L'URSSAF déclare, dans une actualité sur son site, qu'elle transmettra aux employeurs les documents relatifs à leurs effectifs « travailleurs handicapés », le 30/04/2021, dans la perspective de la déclaration de la contribution qui interviendra en juin 2021. La DOETH reste due sur la DSN de mai 2021 exigible le 5 ou 15/06/2021. Cette information est également reprise par le GIP-MDS sur le site Net-entreprises, et, par la MSA sur son site.  

Sources : 

  • Actualité URSSAF du 06/04/2021 : ici
  • Actualité du GIP-MDS du 07/04/2021 : ici
  • Actualité de la MSA du 06/04/2021 : ici  

 

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