Information DSN : Durée d'utilisation des NTT (Numéro Technique Temporaire)

 

Pour rappel : Lorsqu'un salarié ne possède pas de NIR (Numéro d'Inscription au Répertoire ou Numéro de Sécurité Sociale) ou de NIA (Numéro d'Identification d'Attente) au moment de l'émission d'une DSN, il est obligatoire de l'identifier en déclarant un NTT (Numéro Technique Temporaire) en rubrique "Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020".

Il s'agit d'une solution transitoire le temps que le salarié dispose d'un NIR ou NIA reconnu par la Sécurité Sociale. Le NTT n'ouvrant droit à aucune prestation sociale, il doit être utilisé pour une durée limitée (la tolérance est de 3 mois maximum). Pendant ce temps, il revient au salarié d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir son NIR.

Dans le " Bilan d'identification des salariés " (BIS), l'absence de NIR et la présence d'un NTT donne lieu à un message d'anomalie non bloquant " Salarié Inconnu ".

NB : Quand l'employeur a finalement connaissance du NIR, il doit le porter dans la paye du mois et donc dans la DSN correspondante. Sur la première DSN où le NIR est mentionné, le NTT doit être simultanément rappelé afin que le lien avec les données des DSN précédentes soit effectué (voir la fiche consigne 1957). Cette modalité déclarative NIR/NTT doit être maintenue tant que le NIR n'est pas certifié (individu reconnu ou reconnu avec anomalie dans le BIS).

 

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