Actualités SilaeLégal

14 décembre 2021Indemnité inflation dans le logiciel Silae : Publication du décret d'application

18 novembre 2021Aménagement du congé de présence parentale

2 novembre 2021Modification des taux horaires minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité réduite pour le maintien en emploi applicables à Mayotte

13 octobre 2021Modalités de mise en œuvre du congé d'enseignement ou de recherche

30 septembre 2021Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

23 septembre 2021Publication de l'ordonnance portant adaptation de mesures d'urgence en matière d'activité partielle

14 septembre 2021Financement de la formation professionnelle pour l'année 2021 aux OPCO : Entreprises de moins de 11 salariés

9 septembre 2021Fonction Publique Hospitalière : Création d'une aide au recrutement d'apprentis

31 août 2021Délais et modalités de la procédure de contrôle des accords d'intéressement, de participation ou instaurant un plan d'épargne salariale

24 août 2021Loi "Climat et Résilience" : Modification de la limite d'exonération en cas de cumul entre le Forfait Mobilités Durables et la prise en charge des abonnements de transports publics

18 août 2021Mesures en faveur des employeurs relevant du secteur « culture de la vigne »

9 août 2021Indemnisation des personnels enseignants participant à la correction de certaines épreuves de contrôle continu du baccalauréat

29 juillet 2021Modalités de fixation du plafond de la sécurité sociale

21 juillet 2021Publication de la LFR pour 2021

12 juillet 2021Modalités de la déclaration relative à l'OETH

2 juillet 2021Conditions d'attribution et d'utilisation du congé maternité dans la Fonction Publique d’Etat et la Fonction Publique Territoriale

22 juin 2021Maintien des garanties de prévoyance en cas d’AP et d’APLD : Fin du dispositif mis en place durant la crise sanitaire et publication d’une nouvelle instruction applicable à compter du 1er juillet 2021

16 juin 2021Arrêts de travail dérogatoires : Prolongation des mesures transitoires

9 juin 2021Fonction Publique Hospitalière : Création d'une prime temporaire de revalorisation

31 mai 2021Sport en entreprise : Exonération de cotisations et de contributions sociales

28 mai 2021AP et APLD : Modification du taux et des modalités de calcul de l'allocation

19 mai 2021Institution d’une aide pour les entreprises de transport maritime de passagers réalisant des lignes internationales régulières

11 mai 2021Congé paternité : Modification des modalités de prise du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

9 avril 2021Fonction publique : Attribution de points d'indice majoré différenciés pour tenir compte de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021

1 avril 2021Actualité du Ministère du travail et de l'URSSAF : Bonus-malus assurance chômage

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