Actualités SilæxpertLégal

19 février 2021Fixation des barèmes kilométriques applicables à l’imposition des revenus 2020

2 février 2021Mise en place de nouveaux régimes de retraite supplémentaire

28 janvier 2021Exonération et aide au paiement des cotisations et contributions sociales : Publication des conditions de mise en œuvre pour les employeurs, travailleurs indépendants et artistes-auteurs

20 janvier 2021Détachement de travailleurs en France : Publication d’une nouvelle circulaire renforçant le contrôle du travail détaché

4 janvier 2021Augmentation du plafond d'exonération du Forfait Mobilités Durables pour 2021

29 décembre 2020Instauration d’une aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation

25 décembre 2020Prolongation des dispositions relatives à l'activité partielle

17 décembre 2020Mise à jour du SMIC horaire pour 2021

10 décembre 2020Mise en place du Forfait Mobilités Durables dans la Fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière

3 décembre 2020Fonction publique : Nouvelles dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale

1 décembre 2020Actualité URSSAF liée au Brexit : Les réponses aux principales questions que vous vous posez en tant qu'employeur ou indépendant

26 novembre 2020Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

25 novembre 2020Fonction publique : Création et modification de diverses dispositions liées à la protection sociale des agents publics

16 novembre 2020Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et mesures de gestion de la crise sanitaire

13 novembre 2020Fonction Publique : Modalités de partage du supplément familial de traitement (SFT)

11 novembre 2020Actualité URSSAF : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

9 novembre 2020Actualité URSSAF : Le taux de la cotisation assurance chômage est fixé à 4,05 %

5 novembre 2020Modalités relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Décret n°2020-1350 du 05/11/2020)

2 novembre 2020Fonction Publique Hospitalière : Augmentation du complément de traitement indiciaire au 01/12/2020

27 octobre 2020Décret n°2020-1298 du 23/10/2020 (JO du 25/10/2020) modifiant le décret n°2008-539 du 06/06/2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

26 octobre 2020Décret n°2020-1296 du 23/10/2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique (JO du 25/10/2020)

23 octobre 2020Dispositif « Emplois francs »

14 octobre 2020Décret n°2020-1257 du 14/10/2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire (JO du 15/10/2020)

14 octobre 2020Ordonnance n°2020-1255 du 14/10/2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle (JO du 15/10/2020)

10 octobre 2020Décret n°2020-1232 du 08/10/2020 généralisant la dématérialisation des notifications des décisions relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)

En détail…