La Loi n°2020-1379 du 14/11/2020 (JO du 15/11/2020) prévoit notamment :
- La prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16/02/2021 inclus (Article 1er) ;
- La prolongation du dispositif de monétisation des jours de repos pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés placés en activité partielle, jusqu'au 30/06/2021 (Article 8 I) ;
- Le maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en activité partielle, jusqu'au 30/06/2021. Lorsque l'employeur verse un complément à l'indemnité d'activité partielle, ce complément est intégré aux assiettes de calcul des cotisations (Article 8 II).
Par ailleurs, elle précise que le gouvernement est autorisé à prendre des ordonnances en matière sociale, lesquelles peuvent prolonger certains dispositifs mis en place pendant la crise sanitaire.
Pour plus de précisions nous vous renvoyons vers le texte de la loi.
Source : Loi n°2020-1379 du 14/11/2020 : ici