Détachement de travailleurs en France : Publication d’une nouvelle circulaire renforçant le contrôle du travail détaché

 

La Direction générale du travail (DGT) a publié une nouvelle circulaire qui fait le point sur le droit applicable au détachement de travailleurs en France, compte tenu des nombreuses évolutions législatives et réglementaires de ces dernières années.

Cette instruction n° DGT/RT1/2021 du 19/01/2021 explicite ainsi les règles applicables au détachement de travailleurs. De plus, elle abroge la circulaire DGT du 5 octobre 2008/17 afin de prendre en compte les nouvelles réglementations nationales et européennes entrées en vigueur en matière de détachement. 

Sources : 

  • Actualité du Ministère du travail : ici
  • Instruction n° DGT/RT1/2021 du 19/01/2021 : ici

 

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