Arrêts de travail dérogatoires : Prolongation des mesures transitoires

 

Le décret n°2021-770 du 16/06/2021 prolonge jusqu'au 30/09/2021 inclus, le dispositif des arrêts de travail dérogatoires liés à l'épidémie de Covid-19.

Les mesures suivantes sont donc prolongées : 

  • Pour les IJSS : Suppression de la carence ;
  • Pour le maintien complémentaire de l'employeur : Suppression de la carence ; Neutralisation des droits consommés (Période de 12 mois antérieurs et période COVID-19) ; Suppression de la condition d'ancienneté ; Suppression de l'exclusion des salariés travaillant à domicile, salariés saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires du bénéfice du maintien complémentaire employeur.

 

Source : Décret n°2021-770 du 16/06/2021 (JO du 17/06/2021) ici

 

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